Statuts
I. Nom durée, siège, buts
Art. 1. § 1. Sous le nom d’Organisation pour l’Etude Phyto-Taxonomique de la Région Méditerranéenne (OPTIMA), une association a été constituée. Elle est régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents Statuts.
§ 2. Sa durée est illimitée.
§ 3. Son siège est Genève, Suisse.
Art. 2. Les buts de l’Organisation sont les suivants:
§ 1. De stimuler et coordonner la recherche, l’exploration, la conservation et l’étude des ressources naturelles au sein de la région méditerranéenne.
§ 2. De promouvoir l’assemblage de documents et l’échange d’informations concernant la biologie végétale méditerranéenne.
§ 3. D’encourager la formation de phyto-taxonomistes méditerranéens et de favoriser tout effort visant à accroître les moyens et à développer l’infrastructure systématique des instituts de recherche de la région.
Art. 3. Les buts de l’Organisation seront atteints:
§ 1. Par la création, l’édition ou le parrainage de publications concernant la phyto-taxonomie méditerranéenne.
§ 2. Par l’organisation de congrès et d’excursions sur un plan international.
§ 3. Par la constitution d’un service de documentation et d’un registre des projets de recherche en cours.
§ 4. Par le parrainage de ou l’adhésion à d’autres organisations et associations à but similaire ou complémentaire.
§ 5. Par l’établissement et le maintien de comités pour des tâches spéciales.
§ 6. Par toute outre activité compatible avec les buts de l’Organisation.
II. Membres
Art. 4. L’Organisation est formée de Membres Ordinaires, de Membres Collectifs et de Membres Associés.
Art. 5. § 1. Toute personne active ou intéressée dans le domaine de la phyto-taxonomie méditerranéenne peut devenir un Membre Ordinaire.
§ 2. L’admission comme Membre Ordinaire s’obtient moyennant notification écrite adressée au Secrétaire et paiement de la cotisation appropriée.
§ 3. Les Membres Ordinaires peuvent obtenir les publications de l’Organisation, et profiter de ses services, à des prix réduits ou gratuitement.
§ 4. Les Membres Ordinaires qui n’ont pas réglé leur cotisation pour l’année précédente seront considérés automatiquement comme Membres Associés.
Art. 6. § 1. Tout institut ou organisme actif ou intéressé dans le domaine de la phyto-taxonomie méditerranéenne peut devenir un Membre
§ 2. L’admission comme Membre Collectif s’obtient moyennant notification écrite adressée au Secrétaire et paiement de la cotisation appropriée.
§ 3. Les Membres Collectifs peuvent obtenir les publications de l’Organisation, et profiter de ses services, à des prix réduits ou gratuitement.
§ 4. Les Membres Collectifs qui n’ont pas réglé leur cotisation pour l’année précédente seront considérés automatiquement comme Membres Associés.
§ 5. Les Membres Collectifs n’ont pas de droit de vote.
Art. 7. § 1. Toute personne, institut ou organisme intéressé dans le domaine de la phyto-taxonomie méditerranéenne peut devenir un Membre Associé.
§ 2. L’admission comme Membre Associé s’obtient moyennant notification écrite adressée au Secrétaire.
§ 3. Les Membres Associés seront tenus au courant des activités de l’Organisation par circulaires et feuillets d’information.
§ 4. Les Membres Associés ne paient pas de cotisation.
§ 5. Les Membres Associés n’ont pas de droit de vote.
Art. 8. Tous les membres de l’Organisation sont tenus à se conformer strictement aux dispositions des Statuts et des règlements éventuels, et à toute décision légitime des organes compétents de l’Organisation.
Art. 9. Les membres ne répondent pas personnellement des dettes et des engagements de l’Organisation, qui ne répond elle-même que jusqu’à concurrence de ses avoirs.
Art. 10. La qualité de membre est perdue:
§ 1. Par la démission, notifiée par écrit au Secrétaire.
§ 2. Par la mort.
III. Les organes
Art. 11. Les organes de l’Organisation sont:
§ 1. L’Assemblée Générale.
§ 2. Le Comité International.
§ 3. Le Conseil Exécutif.
§ 4. Les Vérificateurs des Comptes.
Art. 12. § 1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Organisation.
§ 2. Elle exerce tous les droits qui n’ont pas été délégués au Comité International ou à un autre organe par les présents Statuts.
§ 3. Elle est convoquée en session ordinaire ou extraordinaire par le Conseil Exécutif, à la date et à l’endroit fixés par celui-ci, ou sur la demande écrite d’un cinquième au moins des Membres Ordinaires.
§ 4. La convocation ou, dans ce dernier cas, la demande écrite doit indiquer avec précision l’ordre du jour ou les sujets qui doivent être traités.
Art. 13. § 1. Toutes les décisions qui sont du ressort de l’Assemblee Générale, à l’exception de celles concernant la dissolution de l’Organisation, peuvent être prises par correspondance.
§ 2. Dans les présents Statuts, le terme "Assemblée Générale" désigne aussi bien une réunion des membres qu’une consultation par correspondance.
Art. 14. Dans l’Assemblée Générale, uniquement les Membres Ordinaires ont le droit de vote.
Art. 15. Le Comité International exerce tous les droits qui sont habituellement dévolus à l’Assemblée Générale. En particulier, il peut:
§ 1. Modifier les Statuts, conformément aux dispositions de l’Art. 19.
§ 2. Elire les membres du Conseil Exécutif et les Vérificateurs des Comptes.
§.3. Se prononcer sur les rapports qui lui sont soumis et approuver les comptes.
§ 4. Edicter, modifier ou abolir des règlements spéciaux.
Art. 16. § 1. Le Comité International comprend au moins quinze et au plus trente Membres Ordinaires de l’Organisation.
§ 2. Les membres du Conseil Exécutif sortant sont membres d’office du Comité International.
§ 3. Les autres membres du Comité International sont élus par l’Assemblée Générale à partir d’une liste préparée par le Conseil Exécutif.
§ 4. Des candidats pour le Comité International peuvent aussi être proposés par cinq membres du Comité International en fonction ou par dix Membres Ordinaires. Dans ces cas, la proposition doit parvenir au Secrétaire, par courrier recommandé, avant le premier janvier de l’année de l’élection.
§ 5. Ne peuvent appartenir simultanément au Comité International plus de deux membres d’une même nationalité.
§ 6. Des élections auront lieu tous les six ans, la première fois en 1977.
§ 7. Les membres du Comité International sont rééligibles.
§ 8. Si le nombre total des candidats au Comité International (y compris les membres d’office) est égal ou inférieur à trente, et si pas plus de deux candidats dune même nationalité ne se présentent, l’élection sera tacite.
§ 9. Entre les élections, le Comité International peut coopter de nouveaux membres.
Art. 17. § 1. Le Comité International doit se réunir sur la demande écrite de cinq de ses membres envoyée par courrier recommande ou Secrétaire, ou sur la requête du Conseil Exécutif qui fixe la date et l’endroit de la réunion.
§ 2. La convocation par le Conseil Exécutif, ou la demande écrite d’une réunion, doit indiquer avec précision l’ordre du jour ou les sujets qui doivent titre traités.
§ 3. Le Comité International se réunira ou moins une fois tous les trois ans.
Art. 18. § 1. A l’exception de la modification des Statuts (Art. 19), toutes les décisions du Comité International sont prises à la simple majorité des voix exprimées.
§ 2. En cas de portage des voix, la voix du Président est prépondérante.
§ 3. Le quorum est fixé à dix.
§ 4. Le Comité International peut aussi prendre ses décisions par correspondance, comme l’Assemblée Générale.
Art. 19. § 1. Pour que le Comité International décide de modifier les Statuts, la proposition correspondante doit être adoptée par deux tiers au moins des voix exprimées; la proposition est alors envoyée à tous les membres de l’Organisation.
Art. 20. § 1. Les membres du Conseil Exécutif sont élus pour un mandat de six ans par le Comité International qui les choisit parmi ses propres membres.
§ 2. Il comprend sept à neuf membres, voire un Président qui est en même temps le Président de l’Organisation, un Vice-Président, un Secrétaire qui est aussi trésorier et quatre à six autres membres.
§ 3. Ses membres sont rééligibles.
§ 4. Entre les élections, le Conseil Exécutif peut coopter de nouveaux membres choisis parmi les membres du Comité International.
§ 5. Le Secrétaire peut proposer qu’une autre personne serve de Trésorier. Le Conseil peut alors coopter un Trésorier comme membre surnuméraire, qui ne doit pas nécessairement être membre du Comité International.
Art. 21. § 1. Le Conseil Exécutif dirige et représente l’Organisation et se charge, de façon générale de toutes les questions qui concernent l’Organisation.
§ 2. Le Conseil Exécutif est autorisé à prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées, de par la loi ou les présents Statuts, à un autre organe de l’Organisation.
Art. 22. En particulier, le Conseil Exécutif est autorise à:
§ 1. Remplir les buts de l’Organisation conformément aux Art. 2 et 3.
§ 2. Gérer les biens et la propriété de l’Organisation.
§ 3. Convoquer les réunions du Comité International et de l’Assemblée Générale.
§ 4. Organiser des scrutins et consultations par correspondance.
§ 5. Nommer des comités chargés de tâches spéciales dans le cadre général de l’Organisation.
§ 6. Nommer les délégués ou représentants de l’Organisation lors de réunions et congrès scientifiques et auprès d’autres sociétés.
§ 7. Exécuter les décisions du Comité International et de l’Assemblée Générale.
§ 8. Présenter des rapports annuels et des comptes au Comité International, avec le rapport des Vérificateurs des Comptes.
§ 9. Engager du personnel administratif.
Art. 23. § 1. L’Organisation est engagée par les signatures conjointes du Président et du Secrétaire ou, en cas d’empêchement du Président, du Vice-président et du Secrétaire.
§ 2. Pour les affaires administratives courantes et pour des dépenses non réitérées jusqu’à concurrence de 1000 FS., la seule signature du Secrétaire est suffisante.
§ 3. Le Secrétaire est responsable pour les questions administratives et financières de l’Organisation.
Art. 24. § 1. Le Conseil Exécutif prend ses décisions à la simple majorité des voix exprimées.
§ 2. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
§ 3. Le Conseil Exécutif peut aussi prendre ses décisions par correspondance, comme l’Assemblée Générale et le Comité International.
Art. 25. § 1. Le Comité International désigne chaque année deux Membres Ordinaires qui doivent soumettre un rapport sur les comptes de l’Organisation.
§ 2. Ces Vérificateurs des Comptes peuvent exiger en tout temps de contrôler les livres, documents et rapports comptables et peuvent vérifier la caisse et la situation financière.
§ 3. Les membres du Conseil Exécutif ne sont pas éligibles comme Vérificateurs des Comptes.
§ 4. Les Vérificateurs des Comptes sont rééligibles.
IV. Ressources
Art. 26. Les ressources de l’Organisation sont les suivantes:
§ 1. Les cotisations de ses membres.
§ 2. Les dons et legs éventuels.
§ 3. Les subsides et crédits qui peuvent être accordés par des organes publics ou privés.
§ 4. Toute outre ressource qui peut dériver de ses propres activités.
Art. 27. Pour atteindre ses buts et assurer son fonctionnement, l’Organisation peut en tout temps constituer ou organiser des fonds ou organismes indépendants et leur conférer un statut légal approprié.
Art. 28. L’année comptable coïncide avec l’année civile.
V. Dissolution
Art. 29. § 1. La dissolution ou fusion de l’Organisation peut être décidée uniquement par une session extraordinaire de l’Assemblée Générale convoquée expressément pour cette occasion.
§ 2. La décision sera valide si elle est approuvée par deux tiers au mains des Membres Ordinaires présents et votant.
Art. 30. Dans le cas de la dissolution, les avoirs nets qui restent en solde seront transférés à un organisme ou à des organismes dont les buts sont similaires à ceux de l’Organisation.
VI. Dispositions préliminaires
Art. 31. § 1. Ces Statuts entrent en vigueur avec leur approbation par les membres fondateurs, qui institueront aussi le premier Comité International et le premier Conseil Exécutif.
§ 2. Sont membres fondateurs les personnes ayant approuvé les présents Statuts, le premier Comité International et le premier Conseil Exécutif ainsi qu’ils sont proposés et ayant exprimé leur volonté de devenir membres avant le premier octobre 1974.
Art. 32. Aucune cotisation ne sera perçue pour l’année 1974.
