OPTIMA

Organization for the Phyto-Taxonomic Investigation of the Mediterranean Area
Organisation pour l'Étude Phyto-Taxonomique de la Région Méditerranéene

Statuts

I. Nom, durée, siège, buts 

Art. 1. §1. Sous le nom d’Organisation pour l’Etude Phyto-Taxonomique de la Région Méditerranéenne (OPTIMA), une association a été constituée. Elle est régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents Statuts.

• 2. Sa durée est illimitée.
• 3. Son siège est Genève, Suisse.

 Art. 2. Les buts de l’Organisation sont les suivants:

• 1. De stimuler et coordiner la recherche, l’exploration, la conservation et l’étude des ressources naturelles au sein de la région méditerranéenne.
• 2. De promouvoir l’assemblage de documents et l’échange d’informations concernant la biologie végétale méditerranéenne.
• 3. D’encourager la formation de phyto-taxonomistes méditerranéens et de favoriser tout effort visant à accroître les moyens et à développer l’infrastructure systématique des instituts de recherche de la région.

 Art. 3. Les buts de l’Organisation seront atteints:

• 1. Par la création, l’edition ou le parrainage de publications concernant la phyto-taxonomie méditerranéenne.
• 2. Par l’organisation de congrès et d’excursions sur un plan international.
• 3. Par la constitution d’un service de documentation et d’un registre des projets de recherche en cours.
• 4. Par le parrainage de ou l’adhésion à d’autres organisations et associations à but similaire ou complémentaire.
• 5. Par l’établissement et le maintien de comités pour des tâches spéciales.
• 6. Par toute autre activité compatible avec les buts de l’Organisation.

 

 II. Membres

Art. 4. L’Organisation est formée de Membres Ordinaires, de Membres Collectifs et de Membres Associés. Art. 5. §1. Toute personne active ou intéressée dans le domaine de la phyto-taxonomie méditerranéenne peut devenir un Membre Ordinaire.

• 2. L’admission comme Membre Ordinaire s’obtient moyennant notification écrite adressée au Secrétaire et paiement de la cotisation appropriée.
• 2. Ordinary Membership is acquired by notification in writing to the Secretary and payment of the appropriate fee.
• 3. Ordinary Members can obtain the publications of the Organization, and profit from its services, at reduced rates or free of charge.
• 4. Ordinary Members whose membership fee for the previous year is still due will automatically be considered as Associate Members.

 Art. 6. §1. All institutes or other bodies actively engaged or interested in Mediterranean plant taxonomy are eligible to become Institutional Members.

• 2. Institutional Membership is acquired by notification in writing to the Secretary and payment of the appropriate fee.
• 3. Institutional Members can obtain the publications of the Organization, and profit from its services, at reduced rates or free of charge.
• 4. Institutional Members whose membership fee for the previous year is still due will automatically be considered as Associate Members.
• 5. Institutional Members have no voting right.

 Art. 7. §1. All persons and institutions interested in Mediterranean plant taxonomy may become Associate Members.

• 2. Associate Membership is acquired by notification in writing to the Secretary.
• 3. Associate Members will be kept informed of the activities of the Organization through circulars and newsletters.
• 4. Associate Members pay no membership fee.
• 5. Associate Members have no voting right.

 Art. 8. Membership of the Organization implies strict adherence to the Constitution, to eventual by-laws and to any lawful decision made or to be made by the organs or officers of the Organization. Art. 9. Members are not personally liable for the debts and liabilities of the Organization, which is only liable to the extent of its assets. Art. 10. Membership is terminated:

• 1. By withdrawal, notified in writing to the Secretary.
• 2. By death.

 

III. Les organes

Art. 11. Les organes de l’Organisation sont:

• 1. L’Assemblée Générale.
• 2. Le Comité International.
• 3. Le Conseil Exécutif.
• 4. Les Vérificateurs des Comptes.

 Art. 12. §1. L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Organisation.

• 2. Elle exerce tous les droits qui n’ont pas été délégués au Comité International ou à un autre organe par les présents Statuts.
• 3. Elle est convoquée en session ordinaire au extraordinaire par le Conseil Exécutif, à la date et à l’endroit fixés par celui-ci, ou sur la demande écrite d’un cinquième au moins des Membres Ordinaires.
• 4. La convocation ou, dans ce dernier cas, la demande écrite doit indiquer avec précision l’ordre du jour ou les sujets qui doivent être traités.

 Art.13. 1. Toutes les décisions qui sont du ressort de l’Assemblée Générale, à l’exception de celles concernant la dissolution de l’Organisation, peuvent être prises par correspondance.

• 2. Dans les présents Statuts, le terme “Assemblée Générale” désigne aussi bien une réunion des membres qu’une consultation par correspondance.

 Art. 14. Dans l’Assemblée Générale, uniquement les Membres Ordinaires ont le droit de vote. Art. 15. Le Comité International exerce tous le droits qui sont habituellement dévolus à l’Assemblée Générale. En particulier, il peut:

• 1. Modifier les Statuts, conformément aus dispositions de l’Art. 19.
• 2. Elire les membres du Conseil Exécutif et les Vérificateurs des Comptes.
• 3. Se prononcer sur les rapports qui lui sont soumis et approuver les comptes.
• 4. Edicter, modifier ou abolir des règlements spéciaux.

 Art. 16. §1. Le Comité International comprend au moins quinze et au plus trente Membres Ordinaires de l’Organisation.

• 2. Les membres du Conseil Exécutif sortant sont membres d’office du Comité International.
• 3. Les autres membres du Comité International son élus par l’Assemblée Générale à partir d’une liste préparée par le Conseil Exécutif.
• 4. Des candidats pour le Comité International peuvent aussi être proposés par cinq membres du Comité International en fonction au par dix Membres Ordinaires. Dans ces cas, la proposition doit parvenir au Secrétaire, par courrier recommandé, avant le premier janvier de l’année de l’élection.
• 5. En peuvent appartenir simultanément au Comité International plus de deux membres d’une même nationalité.
• 6. Des élections auront lieu tous les six ans, la première fois en 1977.
• 7. Les membres du Comité International son rééligibles.
• 8. Si le nombre total des candidats au Comité International (y compris les membres d’office) est égal ou inférieur à trente, et si pas plus de deux candidats d’une même nationalité ne se présentent, l’élection sera tacite.
• 9. Entre les élections, le Comité International peut coopter de nouveaux membres.

 Art. 17. 1. Le Comité International doit se réunir sur la demande écrite de cinq de ses membres envoyée par courrier recommandé au Secrétaire, ou sur la requête du Conseil Exécutif qui fixe la date et l’endroit de la réunion.

• 2. La convocation par le Conseil Exécutif, ou la demande écrite d’une réunion, doit indiquer avec précision l’ordre du jour ou les sujets qui doivent être traités.
• 3. Le Comité International se réunira au moins une fois tous les trois ans.

 Art.18. 1. A l’exception de la modification des Statuts (Art. 19), toutes les décisions du Comité International son prises à la simple majorité des voix exprimées.

• 2. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
• 3. Le quorum est fixé à dix.
• 4. Le Comité International peut aussi prendre ses décisions par correspondance, comme l’Assemblée Générale.

 Art. 19. §1. Pour que le Comité International décide de modifier les Statuts, la proposition correspondante doit être adoptée par deux tiers au moins des voix exprimées; la proposition est alors envoyée à tous les membres de l’Organisation.

• 2. Dans un délai de quarante jours à partir de la date d’envoi de cette notification, les Membres Ordinaires peuvent demander que la décision correspondante soit soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale votant par correspondance.
• 3. Si un huitième au moins des Membres Ordinaires demandent un tel scrutin, une votation par correspondance doit être organisée par le Conseil Exécutif; si moins d’un huitième des Membres Ordinaires demandent une votation, la décision du Comité International devient effective quarante jours après l’envoi de la notification aux membres.
• 4. Le scrutin ne sera valide que si au moins un tiers des Membres Ordinaires y participent; dans le cas contraire, c’est la décision du Comité International qui reste valide et entre en vigueur.

 Art. 20. §1. Les membres du Conseil Exécutif sont élus pour un mandat de six ans par le Comité International qui les choisit parmi ses propes membres.

• 2. Il comprend sept à neuf membres, voire un Président qui est en même temps le Président de l’Organisation, un Vice-Président, un Secrétaire qui est aussi trésorier et quatre à six autres membres.
• 3. Ses membres sont rééligibles.
• 4. Entre les élections, le Conseil Exécutif peut coopter de nouveaux membres choisis parmi les membres du Comité International.

 Art. 21. 1. Le Conseil Exécutif dirige et représente l’Organisation et se charge, de façon générale de toutes les questions qui concernent l’Organisation.

• 2. Le Conseil Exécutif est autorisé à prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées, de par la loi ou les présents Statuts, à un autre organe de l’Organisation.

 Art. 22. En particulier, le Conseil Exécutif est autorisé à:

• 1. Remplir les buts de l’Organisation conformément aux Art. 2 et 3.
• 2. Gérer les biens et la propriété de l’Organisation.
• 3. Convoquer les réunions du Comité International et de l’Assemblée Générale.
• 4. Organiser des scrutins et consultations par correspondance.
• 5. Nommer des comités chargés de tâches spéciales dans le cadre général de l’Organisation.
• 6. Nommer les délégués ou représentants de l’Organisation lors de réunions et congrès scientifiques et auprès d’autres sociétés.
• 7. Exécuter les décisions du Comité International et de l’Assemblée Générale.
• 8. Présenter des rapports annuels et des comptes au Comité International, avec le rapport des Vérificateurs des Comptes.
• 9. Engager du personnel administratif.

  Art. 23. §1. L’Organisation est engagée par les signatures conjointes du Président et du Secrétaire ou, en cas d’empêchement du Président, du Vice-Président et du Secrétaire.

• 2. Pour les affaires administratives courantes et pour des dépenses non réitérées jusqu’à concurrence de 1000 FS., la seule signature du Secrétaire est suffisante.
• 3. Le Secrétaire est responsable pour les questions administratives et financières de l’Organisation.

 Art. 24. §1. Le Conseil Exécutif prend ses décisions à la simple majorité des voix exprimées.

• 2. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
• 3. Le Conseil Exécutif peut aussi prendre ses décisions par correspondance, comme l’Assemblée Générale et le Comité International.

 Art. 25. §1. Le Comité International désigne chaque année deux Membres Ordinaires qui doivent soumettre un rapport sur les comptes de l’Organisation.

• 2. Ces Vérificateurs des Comptes peuvent exiger en tout temps de contrôler les livres, documents et rapports comptables et peuvent vérifier la caisse et la situation financière.
• 3. Les membres du Conseil Exécutif ne sont pas éligibles comme Vérificateurs des Comptes.
• 4. Les Vérificateurs des Comptes son rééligibles.

 

 IV. Ressources

Art. 26. Les ressources de l’Organisation sont les suivantes:

• 1. Les cotisations de ses membres.
• 2. Les dons et legs éventuels.
• 3. Les subsides et crédits qui peuvent être accordés par des organes publics ou privés.
• 4. Toute autre ressource qui peut dériver de ses propres activités.

 Art. 27. Pour atteindre ses buts et assurer son fonctionnement, l’Organisation peut en tout temps constituer ou organiser des fonds ou organismes indépendants et leur conférer un statut légal approprié. Art. 28. L’année comptable coincide avec l’année civile.

V. Dissolution

Art. 29. 1. La dissolution ou fusion de l’Organisation peut être décidée uniquement par une session extraordinaire de l’Assemblée Générale convoquée expressément pour cette occasion.

• 2. La décision sera valide si elle est approuvée par deux tiers au moins des Membres Ordinaires présents et votant.

 Art. 30. Dans le cas de la dissolution, les avoirs nets qui restent en solde seront transférés à un organisme ou à des organismes dont les buts son similaires à ceux de l’Organisation. 

VI. Dispositions préliminaires 

Art. 31. §1. Ces Statuts entrent en vigueur avec leur approbation par les membres fondateurs, qui institueront aussi le premier Comité International et le premier Conseil Exécutif.

• 2. Sont membres fondateurs les personnes ayant approuvé les présent Statuts, le premier Comité International et le permier Conseil Exécutif ainsi qu’ils son proposés et ayant exprimé leur volonté de devenir membres avant le premier octobre 1974.

 Art. 32. Aucune cotisation ne sera perçue pour l’année 1974.